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Un cadre réglementaire bien défini

Les matières protéiques végétales (MPV) sont régies par un cadre réglementaire strict à la fois au niveau français (circulaire administrative du 27/08/1975 (DGAF/SRF/C 1375), arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n°2011-708 du 21 juin 2011 et des codes de bonnes pratiques), européen et mondial (Codex Alimentarius), qui définit leurs conditions d’appellation, les règles d’étiquetage et d’utilisation dans l’alimentation humaine et animale.

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Les MPV dans le Codex Alimentarius

Les MPV dans le Codex Alimentarius
Quelles appellations ?
Le Codex Alimentarius* (www.codexalimentarius.org/about-codex/fr/) caractérise les MPV et fixe des normes en matière de teneur en protéines. Il détermine les appellations et précise également les règles pour l’étiquetage. Si une norme générale est définie pour les extraits d’oléagineux, de légumineuses et de céréales, des normes spécifiques s’appliquent aux matières protéiques de soja ainsi qu’au gluten de blé.

Selon la norme générale, la teneur en protéines doit être supérieure ou égale à 40 % (sur l’extrait sec) pour que le produit ait droit à l’appellation MPV.
Le gluten de blé doit avoir une teneur minimale en protéines de 80 %.
Quant au soja, le pourcentage varie selon qu’il s’agisse de farines (entre 50 et 65 % du poids sec), de concentrats (entre 65 % et 90 % du poids sec) ou d’isolats (au moins 90 % du poids sec).

* Codex Alimentarius : Créé conjointement en 1960, par  l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les normes alimentaires, les lignes directrices et les codes d'usages internationaux du Codex Alimentarius contribuent à la sécurité, à la qualité et aux pratiques loyales du commerce international des denrées alimentaires.

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A24 Benoit Carrouee UNIP France

Les MPV dans la réglementation française


En France, le cadre est plus restrictif : la présence de protéines végétales ne peut être mentionnée que quand leur taux est supérieur à 45 % de la matière sèche.

  • L’appellation « farine » est utilisée quand la teneur est comprise entre 45 % et 65 %
  • L’appellation « concentrat » nécessite un taux situé entre 65 % et 90 % pour le soja et entre 70 % et 90 % pour les autres sources
  • L’appellation « isolat » implique un taux supérieur à 90 %.
L’Italie et les Pays-Bas ont aussi un cadre réglementaire propre. Pour les autres pays, les références demeurent celles du Codex Alimentarius.

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Dans quels aliments ?

Les MPV sont autorisées dans tous les types de biscuits, pâtisseries et produits de boulangerie, dans les aliments à base de poisson ou de viande, dans les produits surgelés, mais aussi dans les boissons, les sauces et les potages, les aliments diététiques, les aliments de santé et ceux pour bébé, ou encore les produits végétariens.

Elles ne sont cependant pas autorisées dans les pièces et morceaux de viande cuits (jambon épaule, ou viandes en garniture de plats cuisinés...), ni dans les saucisses et saucissons secs (à l’exception de catégories explicitement citées comme les salamis ou chorizo).
La présence de MPV dans les produits carnés doit être mentionnée dans la dénomination du produit quand les protéines végétales interviennent en complément ou en substitution des protéines animales.

En quelle quantité ?
L’Europe n’a pas établi d’harmonisation sur ce point et la réponse varie selon chaque pays membre.
Ainsi en ce qui concerne les produits carnés, l’Allemagne et les Pays-Bas n’ont pas défini de limite au taux d’incorporation des MPV dans les produits. Au Royaume-Uni, une limitation est indirectement établie par rapport à la teneur minimale prescrite en viande. Les autres pays dont la France ont fixé des maximums qui varient de 1 à 5 % en tant qu’ingrédient fonctionnel. Ces réglementations nationales ne peuvent pas faire obstacle aux importations.

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